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SCI DES CHATAIGNIERS

Active
Siren804 841 476SCI69210 SOURCIEUX-LES-MINESCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHATAIGNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 841 476. Elle est domiciliée 622 Rte de la Tourette, 69210 Sourcieux-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CHATAIGNIERS

Dénomination
SCI DES CHATAIGNIERS
SIREN
804 841 476
SIRET (siège)
804 841 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52804841476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 841 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
622 RTE DE LA TOURETTE, 69210, SOURCIEUX-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHATAIGNIERS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES CHATAIGNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHATAIGNIERS

JG

JULIETTE GRAEL

Autre

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

SR

SOPHIE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

GR

GILBERT RAYMOND

Autre

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DES CHATAIGNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 SOURCIEUX-LES-MINESSiègeActif

    804 841 476 00018 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHATAIGNIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHATAIGNIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATAIGNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHATAIGNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHATAIGNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-16

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DES CHATAIGNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATAIGNIERS est 804 841 476. Le SIRET de son siège social est 804 841 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52804841476.

Qui dirige SCI DES CHATAIGNIERS ?

SCI DES CHATAIGNIERS est dirigée par SOPHIE RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS ?

Le siège social de SCI DES CHATAIGNIERS est situé 622 Rte de la Tourette, 69210 Sourcieux-les-Mines.

SCI DES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATAIGNIERS.

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