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SCI DES CHAUMES

Active
Siren390 622 173Société civile76190 YVETOTCréée le 09 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 622 173, SCI DES CHAUMES est une société civile créée le 9 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chouquettes residence des Chouquettes, 76190 Yvetot. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER FERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHAUMES

Dénomination
SCI DES CHAUMES
SIREN
390 622 173
SIRET (siège)
390 622 173 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25390622173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 622 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1993
Siège social
RUE DES CHOUQUETTES RESIDENCE DES CHOUQUETTES, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHAUMES

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMEUBLES.

Finances de SCI DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHAUMES

DF

DIDIER FERON

Gérant

Depuis la création (09 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    390 622 173 00016 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES CHAUMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHAUMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHAUMES est 390 622 173. Le SIRET de son siège social est 390 622 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390622173.

Qui dirige SCI DES CHAUMES ?

SCI DES CHAUMES est dirigée par DIDIER FERON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHAUMES ?

Le siège social de SCI DES CHAUMES est situé rue des Chouquettes residence des Chouquettes, 76190 Yvetot.

SCI DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHAUMES.

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