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SCI DES CHÊNES

Active
Siren107 429 987SCI70130 SavoyeuxCréée le 10 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHÊNES est une SCI immatriculée le 10 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 429 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Chenes, 70130 Savoyeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre ROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHÊNES

Dénomination
SCI DES CHÊNES
SIREN
107 429 987
SIRET (siège)
107 429 987 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04107429987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 429 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
3 RUE des Chenes, 70130, Savoyeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHÊNES

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, de manière exceptionnel la vente de ses actifs immobiliers. L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. La cession, à titre exceptionnelle, de ses actifs immobiliers.

Finances de SCI DES CHÊNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHÊNES

PR

Pierre ROSSI

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

LC

Lorie COUDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DES CHÊNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 SavoyeuxSiègeActif

    107 429 987 00012 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHÊNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES CHÊNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHÊNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHÊNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHÊNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHÊNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHÊNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHÊNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-10 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI DES CHÊNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHÊNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHÊNES est 107 429 987. Le SIRET de son siège social est 107 429 987 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04107429987.

Qui dirige SCI DES CHÊNES ?

SCI DES CHÊNES est dirigée par Pierre ROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHÊNES ?

Le siège social de SCI DES CHÊNES est situé 3 RUE des Chenes, 70130 Savoyeux.

SCI DES CHÊNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHÊNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHÊNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHÊNES.

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