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SCI DES CHENES

Active
Siren348 540 972Société civile74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 21 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 540 972, SCI DES CHENES est une société civile créée le 21 avril 1989. Son siège social est situé Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MONIQUE BONDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHENES

Dénomination
SCI DES CHENES
SIREN
348 540 972
SIRET (siège)
348 540 972 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79348540972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 540 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 1989
Siège social
PL DE L'EGLISE BIGS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHENES

ACQUISITION , CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, GESTIONS, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX

Finances de SCI DES CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHENES

MB

MONIQUE BONDAT

Gérant

Depuis la création (21 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    348 540 972 00026 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES CHENES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DES CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHENES est 348 540 972. Le SIRET de son siège social est 348 540 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348540972.

Qui dirige SCI DES CHENES ?

SCI DES CHENES est dirigée par MONIQUE BONDAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES CHENES ?

Le siège social de SCI DES CHENES est situé Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI DES CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES.

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