SCI SEVRIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI SEVRIN est une société civile immatriculée le 12 février 1988 sous le numéro SIREN 343 392 692. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE BONDAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEVRIN
INSEE- Dénomination
- SCI SEVRIN
- SIREN
- 343 392 692
- SIRET (siège)
- 343 392 692 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64343392692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 392 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 février 1988
- Siège social
- PL DE L'EGLISE BIGS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEVRIN
ACQUISITION , CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE, OU PAR FRACTIONS , GESTION DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX.
Finances de SCI SEVRIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEVRIN
INSEEÉtablissements de SCI SEVRIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
343 392 692 00012 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SEVRIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SEVRIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEVRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEVRIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEVRIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEVRIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEVRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEVRIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1988
Questions fréquentes sur SCI SEVRIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEVRIN ?
Le numéro SIREN de SCI SEVRIN est 343 392 692. Le SIRET de son siège social est 343 392 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64343392692.
Qui dirige SCI SEVRIN ?
SCI SEVRIN est dirigée par MONIQUE BONDAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEVRIN ?
Le siège social de SCI SEVRIN est situé Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI SEVRIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEVRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEVRIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEVRIN.
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