SCI DES CHENES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2013, identifiée par le SIREN 791 113 343. Son siège social est situé 373 Che des Planasteaux, 06530 Le Tignet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSEPH GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHENES VERTS
- SIREN
- 791 113 343
- SIRET (siège)
- 791 113 343 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10791113343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 113 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2013
- Siège social
- 373 CHE DES PLANASTEAUX, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHENES VERTS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt
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Finances de SCI DES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHENES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DES CHENES VERTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
791 113 343 00028 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B
- 06530 LE TIGNETFermé
791 113 343 00010 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHENES VERTS
INPIConformité de SCI DES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHENES VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHENES VERTS est 791 113 343. Le SIRET de son siège social est 791 113 343 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10791113343.
Qui dirige SCI DES CHENES VERTS ?
SCI DES CHENES VERTS est dirigée par JOSEPH GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI DES CHENES VERTS est situé 373 Che des Planasteaux, 06530 Le Tignet.
SCI DES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHENES VERTS.
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