SCI DES CHEVRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES CHEVRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 852 032. Son siège social est situé zone Artisanale, 39400 Morbier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE MARGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVRES
- SIREN
- 352 852 032
- SIRET (siège)
- 352 852 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352852032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 852 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 39400, MORBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVRES
acquisition et construction de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES CHEVRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVRES
INSEEÉtablissements de SCI DES CHEVRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 MORBIERSiègeActif
352 852 032 00015 · ouvert le 03 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVRES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CHEVRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHEVRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-18.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHEVRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVRES est 352 852 032. Le SIRET de son siège social est 352 852 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352852032.
Qui dirige SCI DES CHEVRES ?
SCI DES CHEVRES est dirigée par RENE MARGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVRES ?
Le siège social de SCI DES CHEVRES est situé zone Artisanale, 39400 Morbier.
SCI DES CHEVRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVRES.
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