SCI DES CHEVREUILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 222 993, SCI DES CHEVREUILS est une SCI créée le 9 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Vallees, 79000 Bessines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENOU JEAN MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREUILS
- SIREN
- 405 222 993
- SIRET (siège)
- 405 222 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01405222993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 222 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 20 RUE DES VALLEES, 79000, BESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREUILS
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREUILS
INSEERENOU JEAN MICHEL
Gérant
Depuis la création (09 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI DES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
405 222 993 00017 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES CHEVREUILS
INPIComptes annuels de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS est 405 222 993. Le SIRET de son siège social est 405 222 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01405222993.
Qui dirige SCI DES CHEVREUILS ?
SCI DES CHEVREUILS est dirigée par RENOU JEAN MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI DES CHEVREUILS est situé 20 rue des Vallees, 79000 Bessines.
SCI DES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREUILS.
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