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SCI LE SAULE

Active
Siren381 517 366SCI79000 BESSINESCréée le 05 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LE SAULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 517 366. Elle est domiciliée 16 rue des Petits Pres, 79000 Bessines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS TROUVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE SAULE

Dénomination
SCI LE SAULE
SIREN
381 517 366
SIRET (siège)
381 517 366 00021
N° TVA intracommunautaire
FR28381517366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 517 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 1991
Siège social
16 RUE DES PETITS PRES, 79000, BESSINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE SAULE

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE SAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SAULE

FT

FRANCOIS TROUVE

Gérant

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

BT

BASTIEN TROUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE SAULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 BESSINESSiègeActif

    381 517 366 00021 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820A

  • 79000 BESSINESFermé

    381 517 366 00013 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE SAULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SAULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SAULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LE SAULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 381 517 366. Le SIRET de son siège social est 381 517 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381517366.

Qui dirige SCI LE SAULE ?

SCI LE SAULE est dirigée par FRANCOIS TROUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?

Le siège social de SCI LE SAULE est situé 16 rue des Petits Pres, 79000 Bessines.

SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.

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