SCI LE BOIS CHAMAILLARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
SCI LE BOIS CHAMAILLARD est une SCI immatriculée le 4 août 1998 sous le numéro SIREN 422 263 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois Chamaillard zone Industrielle, 79000 Bessines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCALE GUINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI LE BOIS CHAMAILLARD
- SIREN
- 422 263 004
- SIRET (siège)
- 422 263 004 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64422263004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 263 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 août 1998
- Siège social
- LE BOIS CHAMAILLARD ZONE INDUSTRIELLE, 79000, BESSINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
Propriété, administration et exploitation civile de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 BESSINESSiègeActif
422 263 004 00018 · ouvert le 17 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
INPIConformité de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BOIS CHAMAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE BOIS CHAMAILLARD. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-10.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BOIS CHAMAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BOIS CHAMAILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRIBEROUGE Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINOT Christophe, Bernard
- création
Date d'effet : 04 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LE BOIS CHAMAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BOIS CHAMAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI LE BOIS CHAMAILLARD est 422 263 004. Le SIRET de son siège social est 422 263 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64422263004.
Qui dirige SCI LE BOIS CHAMAILLARD ?
SCI LE BOIS CHAMAILLARD est dirigée par PASCALE GUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BOIS CHAMAILLARD ?
Le siège social de SCI LE BOIS CHAMAILLARD est situé Le Bois Chamaillard zone Industrielle, 79000 Bessines.
SCI LE BOIS CHAMAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BOIS CHAMAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BOIS CHAMAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BOIS CHAMAILLARD.
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