SCI DES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 990 467. Elle est domiciliée 794 Che de la Pousse, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. SCI DES CHEVREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SIMON JOLLY-ESSEIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHEVREUILS
- SIREN
- 503 990 467
- SIRET (siège)
- 503 990 467 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503990467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 990 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 794 CHE DE LA POUSSE, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHEVREUILS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHEVREUILS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
SJE IMMO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Maryse Thérèse Gilberte JOLLY-ESSEIVA
Gérant, Associé · de avril 2008 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CHEVREUILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeActif
503 990 467 00022 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
- 01700 NEYRONFermé
503 990 467 00014 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHEVREUILS
INPIConformité de SCI DES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2022002211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-42.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHEVREUILS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : JOLLY Simon ; Associé indéfiniment responsable : SJE IMMO
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : JOLLY-ESSEIVA Maryse Thérèse Gilberte
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHEVREUILS est 503 990 467. Le SIRET de son siège social est 503 990 467 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503990467.
Qui dirige SCI DES CHEVREUILS ?
SCI DES CHEVREUILS est dirigée par SIMON JOLLY-ESSEIVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI DES CHEVREUILS est situé 794 Che de la Pousse, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.
SCI DES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVREUILS.
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