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SCI DES CINQ

Active
Siren448 975 250SCI49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISCréée le 06 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES CINQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 975 250. Elle est domiciliée zi du Parc, 49280 Saint-Christophe-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES CINQ

Dénomination
SCI DES CINQ
SIREN
448 975 250
SIRET (siège)
448 975 250 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58448975250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 975 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
ZI DU PARC, 49280, SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES CINQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CINQ

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES CINQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISSiègeFermé

    448 975 250 00011 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CINQ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CINQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CINQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES CINQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne du gérant : GUERY (Jean-Yves)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI DES CINQ représentée par son gérant : GUERY (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CINQ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CINQ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prise en la personne du gérant : GUERY (Jean-Yves)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI DES CINQ représentée par son gérant : GUERY (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements : 05/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me MARTIN-TOUCHAIS (Odile), 41, avenue du Grésillé, BP 30222, 49002 Angers Cedex 01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES CINQ

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CINQ ?

Le numéro SIREN de SCI DES CINQ est 448 975 250. Le SIRET de son siège social est 448 975 250 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58448975250.

Où se situe le siège social de SCI DES CINQ ?

Le siège social de SCI DES CINQ est situé zi du Parc, 49280 Saint-Christophe-du-Bois.

SCI DES CINQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CINQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES CINQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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