SCI DES CIVEILLERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 262 976, SCI DES CIVEILLERES est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 55 Che du Pinet, 38160 Chatte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC GUILLIOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CIVEILLERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CIVEILLERES
- SIREN
- 444 262 976
- SIRET (siège)
- 444 262 976 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16444262976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 262 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 55 CHE DU PINET, 38160, CHATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CIVEILLERES
Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES CIVEILLERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CIVEILLERES
INSEEÉtablissements de SCI DES CIVEILLERES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
444 262 976 00020 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 6820B
- 38160 CHATTEFermé
444 262 976 00012 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CIVEILLERES
INPIConformité de SCI DES CIVEILLERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIVEILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CIVEILLERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CIVEILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CIVEILLERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CIVEILLERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIVEILLERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CIVEILLERES est 444 262 976. Le SIRET de son siège social est 444 262 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444262976.
Qui dirige SCI DES CIVEILLERES ?
SCI DES CIVEILLERES est dirigée par JEAN-MARC GUILLIOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CIVEILLERES ?
Le siège social de SCI DES CIVEILLERES est situé 55 Che du Pinet, 38160 Chatte.
SCI DES CIVEILLERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CIVEILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CIVEILLERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIVEILLERES.
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