Checkers

SCI DES CIVEILLERES

Active
Siren444 262 976SCI38160 CHATTECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 262 976, SCI DES CIVEILLERES est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 55 Che du Pinet, 38160 Chatte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC GUILLIOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CIVEILLERES

Dénomination
SCI DES CIVEILLERES
SIREN
444 262 976
SIRET (siège)
444 262 976 00020
N° TVA intracommunautaire
FR16444262976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 262 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
55 CHE DU PINET, 38160, CHATTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CIVEILLERES

Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CIVEILLERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CIVEILLERES

JG

JEAN-MARC GUILLIOUD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

SV

SYLVIA VUILLOUD

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES CIVEILLERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 CHATTESiègeActif

    444 262 976 00020 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 6820B

  • 38160 CHATTEFermé

    444 262 976 00012 · ouvert le 01 avril 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CIVEILLERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DES CIVEILLERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CIVEILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CIVEILLERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CIVEILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CIVEILLERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES CIVEILLERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CIVEILLERES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CIVEILLERES est 444 262 976. Le SIRET de son siège social est 444 262 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16444262976.

Qui dirige SCI DES CIVEILLERES ?

SCI DES CIVEILLERES est dirigée par JEAN-MARC GUILLIOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CIVEILLERES ?

Le siège social de SCI DES CIVEILLERES est situé 55 Che du Pinet, 38160 Chatte.

SCI DES CIVEILLERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CIVEILLERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CIVEILLERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CIVEILLERES.