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SCI DES CLOUTIERS

Active
Siren529 910 820Société civile68100 MULHOUSECréée le 31 janvier 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI DES CLOUTIERS est une société civile immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 910 820. Son siège social est situé 14 Che des Ardennes, 68100 Mulhouse. SCI DES CLOUTIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN FORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CLOUTIERS

Dénomination
SCI DES CLOUTIERS
SIREN
529 910 820
SIRET (siège)
529 910 820 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54529910820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 910 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
14 CHE DES ARDENNES, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CLOUTIERS

Acquisition de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES CLOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CLOUTIERS

CF

CHRISTIAN FORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

EH

ESTELLE HUTT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES CLOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    529 910 820 00016 · ouvert le 29 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CLOUTIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Conformité de SCI DES CLOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CLOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CLOUTIERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CLOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CLOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-29

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DES CLOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CLOUTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CLOUTIERS est 529 910 820. Le SIRET de son siège social est 529 910 820 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529910820.

Qui dirige SCI DES CLOUTIERS ?

SCI DES CLOUTIERS est dirigée par CHRISTIAN FORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CLOUTIERS ?

Le siège social de SCI DES CLOUTIERS est situé 14 Che des Ardennes, 68100 Mulhouse.

SCI DES CLOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CLOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CLOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CLOUTIERS.

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