SCI DES COLIBRIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES COLIBRIS est une SCI immatriculée le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 378 827 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Colibris Domaine de l'Aunette, 91130 Ris-Orangis. SCI DES COLIBRIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MR SAUVAGEON GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COLIBRIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLIBRIS
- SIREN
- 378 827 356
- SIRET (siège)
- 378 827 356 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10378827356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 827 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 26 RUE DES COLIBRIS DOMAINE DE L'AUNETTE, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLIBRIS
L'acquisition, mise en valeur, l'exploitation, la location d'immeubles et notamment l'acquisition d'une maison sis à ris Orangis (91) 26 rue des colibris. La propriété, la gestion, l'administration location, l'entretien, et la mise en valeur Didit immeuble et en général, toutes opérations ayant trait Al'objet ci-dessus défini pourvu que ces Opera-- Tions ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES COLIBRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLIBRIS
INSEEMR SAUVAGEON GERARD
Gérant
Depuis la création (01 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES COLIBRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
378 827 356 00015 · ouvert le 13 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COLIBRIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES COLIBRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLIBRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLIBRIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025001406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLIBRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COLIBRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DES COLIBRIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLIBRIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLIBRIS est 378 827 356. Le SIRET de son siège social est 378 827 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10378827356.
Qui dirige SCI DES COLIBRIS ?
SCI DES COLIBRIS est dirigée par MR SAUVAGEON GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES COLIBRIS ?
Le siège social de SCI DES COLIBRIS est situé 26 rue des Colibris Domaine de l'Aunette, 91130 Ris-Orangis.
SCI DES COLIBRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLIBRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLIBRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLIBRIS.
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