SCI DES COLONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COLONNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 728 859. Le siège social de l'entreprise se trouve av Frederic Mistral, 04500 Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SERGE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COLONNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COLONNES
- SIREN
- 420 728 859
- SIRET (siège)
- 420 728 859 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85420728859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 728 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 novembre 1998
- Siège social
- AV FREDERIC MISTRAL, 04500, RIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COLONNES
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, Gés- Tion, exploitation de tous biens immobiliers, prise d'intérêts et Partici- pâtions dans toute sociétés.
Finances de SCI DES COLONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COLONNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI DES COLONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04500 RIEZSiègeActif
420 728 859 00018 · ouvert le 06 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COLONNES
INPIComptes annuels de SCI DES COLONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COLONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COLONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COLONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COLONNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/03188
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/11834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/11073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025022950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/58879
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/10244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/16245
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COLONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COLONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES COLONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COLONNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COLONNES est 420 728 859. Le SIRET de son siège social est 420 728 859 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85420728859.
Qui dirige SCI DES COLONNES ?
SCI DES COLONNES est dirigée par SERGE ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COLONNES ?
Le siège social de SCI DES COLONNES est situé av Frederic Mistral, 04500 Riez.
SCI DES COLONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COLONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COLONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COLONNES.
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