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SCI DES COMBELLES

Fermée
Siren449 160 225SCI52150 Bourmont-entre-Meuse-et-MouzonRadiée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 160 225, SCI DES COMBELLES est une SCI créée le 3 juillet 2003. Son siège social est situé la Papeterie Goncourt, 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ROSIER, liquidateur. SCI DES COMBELLES a été radiée le 11 octobre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES COMBELLES

Dénomination
SCI DES COMBELLES
SIREN
449 160 225
SIRET (siège)
449 160 225 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46449160225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 160 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Date de radiation
11 octobre 2022
Siège social
la Papeterie Goncourt, 52150, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DES COMBELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMBELLES

PR

PASCAL ROSIER

Liquidateur

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2022

DR

DANIEL ROSIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMBELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-MouzonSiègeFermé

    449 160 225 00016 · ouvert le 14 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMBELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMBELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMBELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROSIER Pascal

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMBELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMBELLES est 449 160 225. Le SIRET de son siège social est 449 160 225 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449160225.

Qui dirige SCI DES COMBELLES ?

SCI DES COMBELLES est dirigée par PASCAL ROSIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMBELLES ?

Le siège social de SCI DES COMBELLES est situé la Papeterie Goncourt, 52150 Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon.

SCI DES COMBELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES COMBELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2022.

SCI DES COMBELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMBELLES.

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