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SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Active
Siren480 210 186SCI28000 CHARTRESCréée le 31 décembre 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 210 186, SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est une SCI créée le 31 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Coteau des Comtesses, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE LAGOGUET, autre.

Fiche d'identité de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Dénomination
SCI DES COMTESSES CHARTRAINES
SIREN
480 210 186
SIRET (siège)
480 210 186 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53480210186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 210 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 055 340 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
4 COTEAU DES COMTESSES, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement ainsi que la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et biens immobiliers. Les associés pourront bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit du ou des logements acquis par la société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'e favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

DL

DANIEL LEGENDRE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

MD

Mattéo DOUSSET

Associé indéfiniment responsable

RD

Roman DOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de août 2025 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    480 210 186 00023 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 78400 CHATOUFermé

    480 210 186 00015 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 27 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COMTESSES CHARTRAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COMTESSES CHARTRAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COMTESSES CHARTRAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LEGENDRE Gaëlle Katty nom d'usage : DOUSSET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEGENDRE Daniel François Albert nom d'usage : LEGENDRE. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LAGOGUET Claudine Josiane nom d'usage : LEGENDRE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2007-12-31 · Début d'activité : 2004-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES COMTESSES CHARTRAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est 480 210 186. Le SIRET de son siège social est 480 210 186 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480210186.

Qui dirige SCI DES COMTESSES CHARTRAINES ?

SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est dirigée par CLAUDINE LAGOGUET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES ?

Le siège social de SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est situé 4 Coteau des Comtesses, 28000 Chartres.

SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COMTESSES CHARTRAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COMTESSES CHARTRAINES.