SCI DES CONSULS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CONSULS est une SCI immatriculée le 25 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 250 149. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue Noël Parfait, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES CONSULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CONSULS
- SIREN
- 383 250 149
- SIRET (siège)
- 383 250 149 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50383250149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 250 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 749,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1991
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue Noël Parfait, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CONSULS
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DES CONSULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CONSULS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DES CONSULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
383 250 149 00010 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CONSULS
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES CONSULS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CONSULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CONSULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CONSULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CONSULS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CONSULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CONSULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CONSULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CONSULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CONSULS est 383 250 149. Le SIRET de son siège social est 383 250 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383250149.
Qui dirige SCI DES CONSULS ?
SCI DES CONSULS est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CONSULS ?
Le siège social de SCI DES CONSULS est situé 13 RUE 13 Rue Noël Parfait, 28000 Chartres.
SCI DES CONSULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CONSULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CONSULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CONSULS.
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