SCI DES COQUELICOTS

Active

Siren444 113 120SCI92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 21 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 24 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457 €
Effectif: Non publié

SCI DES COQUELICOTS est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 113 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BAYA BOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

Dénomination: SCI DES COQUELICOTS
SIREN: 444 113 120
SIRET (siège): 444 113 120 00018
N° TVA intracommunautaire: FR43444113120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 113 120
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 octobre 2002
Siège social: 52 RUE JEAN LONGUET, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES COQUELICOTS

Exploitation acquisition ventes toutes opérations immobilieres commerciales et financières

Finances de SCI DES COQUELICOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

MEDY BOUCHAFFA

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

NACER BOUCHAFFA

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

BAYA BOUNIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES COQUELICOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
444 113 120 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COQUELICOTS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES COQUELICOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COQUELICOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COQUELICOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COQUELICOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COQUELICOTS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00272
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00246
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01674
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00134
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00699
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02299
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/08485
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11525
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00108
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01028
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00005
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05902
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02378
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00002
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 18 mars 2019 · N° 18/06966
irrecevabilite
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-21.348
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COQUELICOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COQUELICOTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 janvier 2025création
Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DES COQUELICOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COQUELICOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES COQUELICOTS est 444 113 120. Le SIRET de son siège social est 444 113 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444113120.

Qui dirige SCI DES COQUELICOTS ?

SCI DES COQUELICOTS est dirigée par BAYA BOUNIF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COQUELICOTS ?

Le siège social de SCI DES COQUELICOTS est situé 52 rue Jean Longuet, 92290 Chatenay-Malabry.