SCI DES CORVEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES CORVEES est une société civile immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 988 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Soyottes, 25430 Sancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE BOLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CORVEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CORVEES
- SIREN
- 840 988 570
- SIRET (siège)
- 840 988 570 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87840988570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 988 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2018
- Siège social
- 1 RUE DES SOYOTTES, 25430, SANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CORVEES
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement a l'exception de la location en meublé de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI DES CORVEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CORVEES
INSEEÉtablissements de SCI DES CORVEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 SANCEYSiègeActif
840 988 570 00015 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CORVEES
INPIComptes annuels de SCI DES CORVEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CORVEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CORVEES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 00-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-20.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-10.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 95-18.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CORVEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-10 · Début d'activité : 2018-06-21
- création
Date d'effet : 10 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI DES CORVEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CORVEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CORVEES est 840 988 570. Le SIRET de son siège social est 840 988 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87840988570.
Qui dirige SCI DES CORVEES ?
SCI DES CORVEES est dirigée par CORINNE BOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CORVEES ?
Le siège social de SCI DES CORVEES est situé 1 rue des Soyottes, 25430 Sancey.
SCI DES CORVEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CORVEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CORVEES.
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