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SCI DES COTEAUX

Active
Siren418 041 612SCI86700 VALENCE-EN-POITOUCréée le 13 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI DES COTEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 041 612. Son siège social est situé Les Coteaux de Troupeau, 86700 Valence-en-Poitou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES COTEAUX

Dénomination
SCI DES COTEAUX
SIREN
418 041 612
SIRET (siège)
418 041 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14418041612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 041 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 1998
Siège social
LES COTEAUX DE TROUPEAU, 86700, VALENCE-EN-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTEAUX

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI DES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COTEAUX

FP

FRANCOISE PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

MB

MICHEL BOURCHENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif

    418 041 612 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI DES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTEAUX est 418 041 612. Le SIRET de son siège social est 418 041 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418041612.

Qui dirige SCI DES COTEAUX ?

SCI DES COTEAUX est dirigée par FRANCOISE PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTEAUX ?

Le siège social de SCI DES COTEAUX est situé Les Coteaux de Troupeau, 86700 Valence-en-Poitou.

SCI DES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTEAUX.