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SCI LOGE 4

Active
Siren435 214 085SCI52100 MOESLAINSCréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 214 085, SCI LOGE 4 est une SCI créée le 30 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Acacias, 52100 Moeslains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE HENRIONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LOGE 4

Dénomination
SCI LOGE 4
SIREN
435 214 085
SIRET (siège)
435 214 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54435214085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 214 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2001
Siège social
10 IMP DES ACACIAS, 52100, MOESLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOGE 4

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI LOGE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOGE 4

PH

PATRICE HENRIONNET

Gérant

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LOGE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 MOESLAINSSiègeActif

    435 214 085 00019 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOGE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOGE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOGE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOGE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOGE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LOGE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOGE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOGE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LOGE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI LOGE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI LOGE 4 est 435 214 085. Le SIRET de son siège social est 435 214 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54435214085.

Qui dirige SCI LOGE 4 ?

SCI LOGE 4 est dirigée par PATRICE HENRIONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LOGE 4 ?

Le siège social de SCI LOGE 4 est situé 10 Imp des Acacias, 52100 Moeslains.

SCI LOGE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOGE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOGE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOGE 4.

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