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SCI DES COTTAGES

Active
Siren393 323 530SCI68100 MULHOUSECréée le 23 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
207 k€
Effectif
Non publié

SCI DES COTTAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 323 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS HOMATTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES

Dénomination
SCI DES COTTAGES
SIREN
393 323 530
SIRET (siège)
393 323 530 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37393323530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 323 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
207 178,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1993
Siège social
2 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTTAGES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES

FH

FRANCIS HOMATTER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DES COTTAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    393 323 530 00021 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    393 323 530 00013 · ouvert le 16 novembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 393 323 530. Le SIRET de son siège social est 393 323 530 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37393323530.

Qui dirige SCI DES COTTAGES ?

SCI DES COTTAGES est dirigée par FRANCIS HOMATTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?

Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 2 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.

SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.

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