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SCI DES COTTAGES

Active
Siren993 114 065SCI42152 L'HormeCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 114 065, SCI DES COTTAGES est une SCI créée le 4 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE des Magnolias, 42152 L'Horme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Abdelmadjid HAMMACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COTTAGES

Dénomination
SCI DES COTTAGES
SIREN
993 114 065
SIRET (siège)
993 114 065 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11993114065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 114 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
1 RUE des Magnolias, 42152, L'Horme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES COTTAGES

L'acquisition de biens immobiliers et la gestion et l'administration desdits biens; L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnelle, commerciale ou industrielle et la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance

Finances de SCI DES COTTAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES COTTAGES

AH

Abdelmadjid HAMMACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

RC

ROMILA CHAOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES COTTAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42152 L'HormeSiègeActif

    993 114 065 00010 · ouvert le 24 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES COTTAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES COTTAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COTTAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES COTTAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COTTAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COTTAGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COTTAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES COTTAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-24

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES COTTAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COTTAGES est 993 114 065. Le SIRET de son siège social est 993 114 065 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11993114065.

Qui dirige SCI DES COTTAGES ?

SCI DES COTTAGES est dirigée par Abdelmadjid HAMMACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COTTAGES ?

Le siège social de SCI DES COTTAGES est situé 1 RUE des Magnolias, 42152 L'Horme.

SCI DES COTTAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COTTAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COTTAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COTTAGES.

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