SCI DES COUTURELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 457,35 €
SCI DES COUTURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 828 915. Son siège social est situé 34 av des Violettes, 95230 Soisy-sous-Montmorency. SCI DES COUTURELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD ANNEHEIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COUTURELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUTURELLES
- SIREN
- 412 828 915
- SIRET (siège)
- 412 828 915 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412828915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 828 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1997
- Siège social
- 34 AV DES VIOLETTES, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUTURELLES
Location de logements
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Finances de SCI DES COUTURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUTURELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Autre
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES COUTURELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif
412 828 915 00022 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A
- 95200 SARCELLESFermé
412 828 915 00014 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES COUTURELLES
INPIConformité de SCI DES COUTURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COUTURELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUTURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES COUTURELLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ANNEHEIM Bernard ; Associé : ANNEHEIM Christine ; Associé : LINQUETTE Marie-Thérèse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 09 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI DES COUTURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUTURELLES est 412 828 915. Le SIRET de son siège social est 412 828 915 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412828915.
Qui dirige SCI DES COUTURELLES ?
SCI DES COUTURELLES est dirigée par BERNARD ANNEHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUTURELLES ?
Le siège social de SCI DES COUTURELLES est situé 34 av des Violettes, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
SCI DES COUTURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUTURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUTURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURELLES.
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