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SCI DES COUTURELLES

Active
Siren412 828 915SCI95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYCréée le 09 juillet 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
457,35 €

SCI DES COUTURELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 828 915. Son siège social est situé 34 av des Violettes, 95230 Soisy-sous-Montmorency. SCI DES COUTURELLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD ANNEHEIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES COUTURELLES

Dénomination
SCI DES COUTURELLES
SIREN
412 828 915
SIRET (siège)
412 828 915 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69412828915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 828 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
34 AV DES VIOLETTES, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES COUTURELLES

Location de logements

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Finances de SCI DES COUTURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES COUTURELLES

BA

BERNARD ANNEHEIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

CA

CHRISTINE ANNEHEIM

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

ML

MARIE-THERESE LINQUETTE

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES COUTURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeActif

    412 828 915 00022 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A

  • 95200 SARCELLESFermé

    412 828 915 00014 · ouvert le 09 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES COUTURELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI DES COUTURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUTURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES COUTURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES COUTURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES COUTURELLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : ANNEHEIM Bernard ; Associé : ANNEHEIM Christine ; Associé : LINQUETTE Marie-Thérèse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DES COUTURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUTURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES COUTURELLES est 412 828 915. Le SIRET de son siège social est 412 828 915 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412828915.

Qui dirige SCI DES COUTURELLES ?

SCI DES COUTURELLES est dirigée par BERNARD ANNEHEIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES COUTURELLES ?

Le siège social de SCI DES COUTURELLES est situé 34 av des Violettes, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI DES COUTURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES COUTURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES COUTURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUTURELLES.