SCI DES CRETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 573 013, SCI DES CRETES est une société civile créée le 22 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve LES FONTAINES D OINGT Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE LAPRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CRETES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CRETES
- SIREN
- 381 573 013
- SIRET (siège)
- 381 573 013 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32381573013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 573 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1991
- Siège social
- LES FONTAINES D OINGT Le Bois-d'Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CRETES
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION, ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI DES CRETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CRETES
INSEEÉtablissements de SCI DES CRETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
381 573 013 00012 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CRETES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES CRETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CRETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CRETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CRETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CRETES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CRETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CRETES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DES CRETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CRETES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CRETES est 381 573 013. Le SIRET de son siège social est 381 573 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381573013.
Qui dirige SCI DES CRETES ?
SCI DES CRETES est dirigée par JOSETTE LAPRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CRETES ?
Le siège social de SCI DES CRETES est situé LES FONTAINES D OINGT Le Bois-d'Oingt, 69620 Val d'Oingt.
SCI DES CRETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CRETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CRETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CRETES.
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