SCI DES CROTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 938 456, SCI DES CROTTES est une SCI créée le 15 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 637 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE HARNOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CROTTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CROTTES
- SIREN
- 539 938 456
- SIRET (siège)
- 539 938 456 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61539938456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 938 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 637 AV DE L'EUROPE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CROTTES
Achat vente gestion et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DES CROTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CROTTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012
Anciens dirigeants (1)
représenté par HARNOIS Christophe HC INVEST
Gérant associé · de février 2012 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES CROTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
539 938 456 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CROTTES
INPIComptes annuels de SCI DES CROTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CROTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CROTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CROTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES CROTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CROTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CROTTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant associé indéfiniment responsable : HARNOIS Christophe, Jacques, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-15 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DES CROTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CROTTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CROTTES est 539 938 456. Le SIRET de son siège social est 539 938 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61539938456.
Qui dirige SCI DES CROTTES ?
SCI DES CROTTES est dirigée par CHRISTOPHE HARNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CROTTES ?
Le siège social de SCI DES CROTTES est situé 637 av de l'Europe, 13760 Saint-Cannat.
SCI DES CROTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CROTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CROTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CROTTES.
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