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SCI DES CYGNES

Active
Siren398 303 453SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 27 septembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 303 453, SCI DES CYGNES est une SCI créée le 27 septembre 1994. Elle est domiciliée 10 B rue de Beauregard, 86100 Chatellerault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL PRINCET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES CYGNES

Dénomination
SCI DES CYGNES
SIREN
398 303 453
SIRET (siège)
398 303 453 00029
N° TVA intracommunautaire
FR60398303453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 303 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
10 B RUE DE BEAUREGARD, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES CYGNES

Acquisition de tout immeuble à usage professionnel ou privé aux fins de location.

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Finances de SCI DES CYGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES CYGNES

TP

TONY PRINCET

Autre

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

PP

PASCAL PRINCET

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES CYGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    398 303 453 00029 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820A

  • 86450 PLEUMARTINFermé

    398 303 453 00011 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES CYGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DES CYGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES CYGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DES CYGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYGNES ?

Le numéro SIREN de SCI DES CYGNES est 398 303 453. Le SIRET de son siège social est 398 303 453 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398303453.

Qui dirige SCI DES CYGNES ?

SCI DES CYGNES est dirigée par PASCAL PRINCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CYGNES ?

Le siège social de SCI DES CYGNES est situé 10 B rue de Beauregard, 86100 Chatellerault.

SCI DES CYGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CYGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYGNES.