SCI DES CYGNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 303 453, SCI DES CYGNES est une SCI créée le 27 septembre 1994. Elle est domiciliée 10 B rue de Beauregard, 86100 Chatellerault. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PASCAL PRINCET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CYGNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES CYGNES
- SIREN
- 398 303 453
- SIRET (siège)
- 398 303 453 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR60398303453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 303 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- 10 B RUE DE BEAUREGARD, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CYGNES
Acquisition de tout immeuble à usage professionnel ou privé aux fins de location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES CYGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CYGNES
INSEEÉtablissements de SCI DES CYGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeActif
398 303 453 00029 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 6820A
- 86450 PLEUMARTINFermé
398 303 453 00011 · ouvert le 25 août 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES CYGNES
INPIConformité de SCI DES CYGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CYGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CYGNES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2010 · N° 07/03752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CYGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CYGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DES CYGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CYGNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES CYGNES est 398 303 453. Le SIRET de son siège social est 398 303 453 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398303453.
Qui dirige SCI DES CYGNES ?
SCI DES CYGNES est dirigée par PASCAL PRINCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CYGNES ?
Le siège social de SCI DES CYGNES est situé 10 B rue de Beauregard, 86100 Chatellerault.
SCI DES CYGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CYGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CYGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CYGNES.
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