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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DES DAIMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 270 167. Elle est domiciliée 55 CHE de Blanchard, 73800 Porte-de-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID ANSELME, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES DAIMS

Dénomination
SCI DES DAIMS
SIREN
792 270 167
SIRET (siège)
792 270 167 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16792270167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 270 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
55 CHE de Blanchard, 73800, Porte-de-Savoie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAIMS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES DAIMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAIMS

DA

DAVID ANSELME

Gérant

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

MC

Magali CARREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

IA

Isaiah ANSELME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES DAIMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 Porte-de-SavoieSiègeActif

    792 270 167 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 38580 LA CHAPELLE-DU-BARDFermé

    792 270 167 00010 · ouvert le 08 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAIMS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DAIMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAIMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAIMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAIMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DAIMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00676

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAIMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAIMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-08

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES DAIMS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAIMS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAIMS est 792 270 167. Le SIRET de son siège social est 792 270 167 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792270167.

Qui dirige SCI DES DAIMS ?

SCI DES DAIMS est dirigée par DAVID ANSELME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAIMS ?

Le siège social de SCI DES DAIMS est situé 55 CHE de Blanchard, 73800 Porte-de-Savoie.

SCI DES DAIMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAIMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAIMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAIMS.