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SCI DES DAMES

Active
Siren987 908 712SCI01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 13 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DAMES est une SCI immatriculée le 13 juin 2025 sous le numéro SIREN 987 908 712. Elle est domiciliée 1065 RTE de Romans, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Pauline CHABROULIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES DAMES

Dénomination
SCI DES DAMES
SIREN
987 908 712
SIRET (siège)
987 908 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79987908712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 908 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2025
Siège social
1065 RTE de Romans, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DAMES

- la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien et l'exploitation par tous moyens, de tous biens ou droits immobiliers que la société pourra détenir ; - l'achat, la location de tous biens immobiliers construits ou à édifier, nus ou aménagés ; - la construction de tous immeubles sur son propre sol ou sur celui d'autrui ; - la vente à titre exceptionnel d'un bien propriété de la Société ; - la prise de participation majoritaire ou minoritaire, par tous moyens, dans toute société à vocation immobilière, quelle qu'en soit la forme ; - subsidiairement, le financement de toutes acquisitions mobilières ou immobilières, la constitution de toute garantie notamment hypothécaire sur les biens acquis ; - le cautionnement solidaire et hypothécaire ; et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes, exclusivement civils, ou susceptibles d'en faciliter l'application et le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit.

Finances de SCI DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DAMES

PC

Pauline CHABROULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

LB

Laurence BURLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

CP

Célia PANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

FR

Francis REGNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    987 908 712 00019 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-13 · Début d'activité : 2025-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DAMES est 987 908 712. Le SIRET de son siège social est 987 908 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79987908712.

Qui dirige SCI DES DAMES ?

SCI DES DAMES est dirigée par Pauline CHABROULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DAMES ?

Le siège social de SCI DES DAMES est situé 1065 RTE de Romans, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

SCI DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAMES.

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