SCI DES DAUPHINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 102 k€
SCI DES DAUPHINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 078 470. Son siège social est situé 69 rue de la Justice Mr Guerbert Daniel, 54320 Maxeville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL GUERBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DAUPHINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DAUPHINS
- SIREN
- 411 078 470
- SIRET (siège)
- 411 078 470 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23411078470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 078 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 293,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 69 RUE DE LA JUSTICE MR GUERBERT DANIEL, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DAUPHINS
Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situes en France ou a l'Etranger
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Finances de SCI DES DAUPHINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DAUPHINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI DES DAUPHINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeActif
411 078 470 00019 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES DAUPHINS
INPIConformité de SCI DES DAUPHINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DAUPHINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DAUPHINS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/04054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 27 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-11.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DAUPHINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DAUPHINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI DES DAUPHINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DAUPHINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DAUPHINS est 411 078 470. Le SIRET de son siège social est 411 078 470 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23411078470.
Qui dirige SCI DES DAUPHINS ?
SCI DES DAUPHINS est dirigée par DANIEL GUERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES DAUPHINS ?
Le siège social de SCI DES DAUPHINS est situé 69 rue de la Justice Mr Guerbert Daniel, 54320 Maxeville.
SCI DES DAUPHINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DAUPHINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DAUPHINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DAUPHINS.
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