SCI DES DEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES DEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 345 050. Elle est domiciliée 4 rue Victor Kammerer, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SAMI MAJDOUB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX
- SIREN
- 438 345 050
- SIRET (siège)
- 438 345 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438345050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 345 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 4 RUE VICTOR KAMMERER, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DES DEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
438 345 050 00019 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX
INPIComptes annuels de SCI DES DEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-21.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/09105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/02116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX est 438 345 050. Le SIRET de son siège social est 438 345 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438345050.
Qui dirige SCI DES DEUX ?
SCI DES DEUX est dirigée par SAMI MAJDOUB, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX ?
Le siège social de SCI DES DEUX est situé 4 rue Victor Kammerer, 68100 Mulhouse.
SCI DES DEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX.
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