SCI DES DEUX EAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 055 332, SCI DES DEUX EAUX est une SCI créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue de Sourouille, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE OLIVENCIA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX EAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX EAUX
- SIREN
- 441 055 332
- SIRET (siège)
- 441 055 332 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66441055332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 055 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue de Sourouille, 31470, Fonsorbes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX EAUX
Acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur exploitation et pour leur administration par bail, location ou autrement
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Finances de SCI DES DEUX EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX EAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FonsorbesSiègeActif
441 055 332 00015 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX EAUX
INPIConformité de SCI DES DEUX EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DEUX EAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 19/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 96-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-19.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX EAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX EAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX EAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX EAUX est 441 055 332. Le SIRET de son siège social est 441 055 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66441055332.
Qui dirige SCI DES DEUX EAUX ?
SCI DES DEUX EAUX est dirigée par SERGE OLIVENCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX EAUX ?
Le siège social de SCI DES DEUX EAUX est situé 4 RUE 4 Rue de Sourouille, 31470 Fonsorbes.
SCI DES DEUX EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX EAUX.
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