SCI DES DEUX TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DES DEUX TILLEULS est une SCI immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 791 501. Elle est domiciliée LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX TILLEULS
- SIREN
- 511 791 501
- SIRET (siège)
- 511 791 501 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511791501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 791 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX TILLEULS
Acquisition, vente, location gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions ci-dessus et la constitution des garanties relatives.
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Finances de SCI DES DEUX TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif
511 791 501 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX TILLEULS
INPIConformité de SCI DES DEUX TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX TILLEULS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX TILLEULS est 511 791 501. Le SIRET de son siège social est 511 791 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511791501.
Qui dirige SCI DES DEUX TILLEULS ?
SCI DES DEUX TILLEULS est dirigée par FREDERIC JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX TILLEULS ?
Le siège social de SCI DES DEUX TILLEULS est situé LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.
SCI DES DEUX TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX TILLEULS.
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