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SCI DES DEUX TILLEULS

Active
Siren511 791 501SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 10 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DES DEUX TILLEULS est une SCI immatriculée le 10 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 791 501. Elle est domiciliée LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC JOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DEUX TILLEULS

Dénomination
SCI DES DEUX TILLEULS
SIREN
511 791 501
SIRET (siège)
511 791 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24511791501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 791 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2009
Siège social
LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DEUX TILLEULS

Acquisition, vente, location gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société est propriétaire. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions ci-dessus et la constitution des garanties relatives.

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Finances de SCI DES DEUX TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES DEUX TILLEULS

FJ

FREDERIC JOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

KM

KATIA MARCOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES DEUX TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    511 791 501 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DEUX TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI DES DEUX TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DEUX TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DEUX TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES DEUX TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-10 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DES DEUX TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DEUX TILLEULS est 511 791 501. Le SIRET de son siège social est 511 791 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511791501.

Qui dirige SCI DES DEUX TILLEULS ?

SCI DES DEUX TILLEULS est dirigée par FREDERIC JOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DEUX TILLEULS ?

Le siège social de SCI DES DEUX TILLEULS est situé LA RUFAUDIERE Grandchain, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI DES DEUX TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DEUX TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DEUX TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX TILLEULS.