SCI DES DEUX VERSANTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,6 k€
SCI DES DEUX VERSANTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 759 508. Son siège social est situé 3 Imp des Noisetiers les Vignes de Pichat, 38190 Froges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ARNAUD LARUELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DEUX VERSANTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DEUX VERSANTS
- SIREN
- 503 759 508
- SIRET (siège)
- 503 759 508 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09503759508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 759 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 3 IMP DES NOISETIERS LES VIGNES DE PICHAT, 38190, FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DEUX VERSANTS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES DEUX VERSANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DEUX VERSANTS
INSEEÉtablissements de SCI DES DEUX VERSANTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38190 FROGESSiègeActif
503 759 508 00016 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DEUX VERSANTS
INPIConformité de SCI DES DEUX VERSANTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DEUX VERSANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DEUX VERSANTS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DEUX VERSANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES DEUX VERSANTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES DEUX VERSANTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DEUX VERSANTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DEUX VERSANTS est 503 759 508. Le SIRET de son siège social est 503 759 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09503759508.
Qui dirige SCI DES DEUX VERSANTS ?
SCI DES DEUX VERSANTS est dirigée par ARNAUD LARUELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DEUX VERSANTS ?
Le siège social de SCI DES DEUX VERSANTS est situé 3 Imp des Noisetiers les Vignes de Pichat, 38190 Froges.
SCI DES DEUX VERSANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DEUX VERSANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DEUX VERSANTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DEUX VERSANTS.
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