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SCI DES DOMBES

Active
Siren489 588 905SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES DOMBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 588 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 395 Che des Dombes, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MERCIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DES DOMBES

Dénomination
SCI DES DOMBES
SIREN
489 588 905
SIRET (siège)
489 588 905 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02489588905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 588 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2006
Siège social
395 CHE DES DOMBES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DOMBES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DOMBES

PM

PHILIPPE MERCIER

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

FM

FABRICE MERCIER

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES DOMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    489 588 905 00013 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DOMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DOMBES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DOMBES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DES DOMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DOMBES ?

Le numéro SIREN de SCI DES DOMBES est 489 588 905. Le SIRET de son siège social est 489 588 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02489588905.

Qui dirige SCI DES DOMBES ?

SCI DES DOMBES est dirigée par PHILIPPE MERCIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DOMBES ?

Le siège social de SCI DES DOMBES est situé 395 Che des Dombes, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DES DOMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DOMBES.

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