SCI DES DRAPIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 277 411, SCI DES DRAPIERS est une SCI créée le 9 août 2004. Elle est domiciliée 42 Grande rue, 01300 Belley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIBAUT FORESY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES DRAPIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DRAPIERS
- SIREN
- 478 277 411
- SIRET (siège)
- 478 277 411 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00478277411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 277 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 42 GRANDE RUE, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DRAPIERS
l'achat, la prise à bail, la gestion avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES DRAPIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DRAPIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES DRAPIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
478 277 411 00011 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DRAPIERS
INPIComptes annuels de SCI DES DRAPIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DRAPIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DRAPIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DRAPIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES DRAPIERS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DRAPIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DRAPIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESY Thibaut
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DES DRAPIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DRAPIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DRAPIERS est 478 277 411. Le SIRET de son siège social est 478 277 411 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478277411.
Qui dirige SCI DES DRAPIERS ?
SCI DES DRAPIERS est dirigée par THIBAUT FORESY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DRAPIERS ?
Le siège social de SCI DES DRAPIERS est situé 42 Grande rue, 01300 Belley.
SCI DES DRAPIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DRAPIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DRAPIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DRAPIERS.
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