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SCI DES DROSERAS

Active
Siren994 433 688SCI25560 FrasneCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 433 688, SCI DES DROSERAS est une SCI créée le 28 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Clos Deland, 25560 Frasne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Fanny DARCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES DROSERAS

Dénomination
SCI DES DROSERAS
SIREN
994 433 688
SIRET (siège)
994 433 688 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19994433688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 433 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
2 RUE du Clos Deland, 25560, Frasne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES DROSERAS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la Société ; La transformation, l'aménagement et la rénovation de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la Société ; La souscription de tous prêts et de toutes garanties nécessaires à l'acquisition desdits immeubles et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de SCI DES DROSERAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES DROSERAS

FD

Fanny DARCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

P

PHARMACIE DARCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI DES DROSERAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25560 FrasneSiègeActif

    994 433 688 00011 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES DROSERAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DES DROSERAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DROSERAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES DROSERAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DROSERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES DROSERAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES DROSERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES DROSERAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI DES DROSERAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES DROSERAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES DROSERAS est 994 433 688. Le SIRET de son siège social est 994 433 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994433688.

Qui dirige SCI DES DROSERAS ?

SCI DES DROSERAS est dirigée par Fanny DARCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES DROSERAS ?

Le siège social de SCI DES DROSERAS est situé 2 RUE du Clos Deland, 25560 Frasne.

SCI DES DROSERAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES DROSERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES DROSERAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DROSERAS.

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