SCI DES DUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES DUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 063 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Laubaner Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CAZENAVE PIARROT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES DUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES DUCS
- SIREN
- 425 063 161
- SIRET (siège)
- 425 063 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44425063161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 063 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1999
- Siège social
- 3 RUE LAUBANER MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES DUCS
ACQUISITION, GESTION, PROPRIETE, CONSERVATION, JOUISSANCE DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DES DUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES DUCS
INSEEÉtablissements de SCI DES DUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
425 063 161 00011 · ouvert le 23 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES DUCS
INPIComptes annuels de SCI DES DUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES DUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES DUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES DUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES DUCS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/18105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 août 2024 · N° 24/06654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2024 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 23/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/51796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juillet 2022 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES DUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES DUCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES DUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES DUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES DUCS est 425 063 161. Le SIRET de son siège social est 425 063 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44425063161.
Qui dirige SCI DES DUCS ?
SCI DES DUCS est dirigée par MONIQUE CAZENAVE PIARROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES DUCS ?
Le siège social de SCI DES DUCS est situé 3 rue Laubaner Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI DES DUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES DUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES DUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES DUCS.
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