SCI DES EAUX MINERALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES EAUX MINERALES est une SCI immatriculée le 29 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 565 099. Son siège social est situé 10 rue de la Ville Nee, 22960 Pledran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE ROHOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES EAUX MINERALES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EAUX MINERALES
- SIREN
- 897 565 099
- SIRET (siège)
- 897 565 099 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44897565099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 565 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2021
- Siège social
- 10 RUE DE LA VILLE NEE, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EAUX MINERALES
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SCI DES EAUX MINERALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EAUX MINERALES
INSEEMARGUERITE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DES EAUX MINERALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
897 565 099 00016 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EAUX MINERALES
INPIConformité de SCI DES EAUX MINERALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EAUX MINERALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EAUX MINERALES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 février 2023 · N° 22/09804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EAUX MINERALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EAUX MINERALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 29 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DES EAUX MINERALES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EAUX MINERALES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EAUX MINERALES est 897 565 099. Le SIRET de son siège social est 897 565 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44897565099.
Qui dirige SCI DES EAUX MINERALES ?
SCI DES EAUX MINERALES est dirigée par PATRICE ROHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EAUX MINERALES ?
Le siège social de SCI DES EAUX MINERALES est situé 10 rue de la Ville Nee, 22960 Pledran.
SCI DES EAUX MINERALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EAUX MINERALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EAUX MINERALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EAUX MINERALES.
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