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SCI DES ECOBUTS

Active
Siren351 245 139SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 28 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOBUTS est une SCI immatriculée le 28 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 245 139. Son siège social est situé 1 Imp de la Charbonniere la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALBERT BARETEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ECOBUTS

Dénomination
SCI DES ECOBUTS
SIREN
351 245 139
SIRET (siège)
351 245 139 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82351245139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 245 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1989
Siège social
1 IMP DE LA CHARBONNIERE LA PAQUELAIS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOBUTS

acquisition de tous immeubles par voie d'apports ou autrement

Finances de SCI DES ECOBUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECOBUTS

AB

ALBERT BARETEAU

Gérant

Depuis la création (28 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES ECOBUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    351 245 139 00016 · ouvert le 10 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECOBUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECOBUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOBUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOBUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOBUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ECOBUTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOBUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOBUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DES ECOBUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOBUTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOBUTS est 351 245 139. Le SIRET de son siège social est 351 245 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82351245139.

Qui dirige SCI DES ECOBUTS ?

SCI DES ECOBUTS est dirigée par ALBERT BARETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOBUTS ?

Le siège social de SCI DES ECOBUTS est situé 1 Imp de la Charbonniere la Paquelais, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI DES ECOBUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOBUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOBUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOBUTS.

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