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SCI DES ECOLES

Active
Siren521 100 867SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 18 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ECOLES est une SCI immatriculée le 18 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 100 867. Son siège social est situé 2 B RUE DES ECOLES Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS CLINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLES

Dénomination
SCI DES ECOLES
SIREN
521 100 867
SIRET (siège)
521 100 867 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76521100867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 100 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2010
Siège social
2 B RUE DES ECOLES Belleville, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLES

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers administration et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ECOLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLES

FC

FRANCOIS CLINET

Gérant

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

MC

MELANIE CLINET

Autre

Depuis la création (18 mars 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CLINET

CLINET Christophe nom d'usage · de mars 2010 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ECOLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    521 100 867 00022 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6820B

  • 01570 MANZIATFermé

    521 100 867 00014 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ECOLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ECOLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ECOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ECOLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ECOLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CLINET Christophe nom d'usage : CLINET n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-10

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLES est 521 100 867. Le SIRET de son siège social est 521 100 867 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521100867.

Qui dirige SCI DES ECOLES ?

SCI DES ECOLES est dirigée par FRANCOIS CLINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLES ?

Le siège social de SCI DES ECOLES est situé 2 B RUE DES ECOLES Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI DES ECOLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLES.

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