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SCI DES ECOLIERS

Active
Siren842 656 118SCI26130 SAINT-RESTITUTCréée le 27 septembre 2018

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ECOLIERS est une SCI immatriculée le 27 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 656 118. Son siège social est situé 373 Le Planes, 26130 Saint-Restitut. SCI DES ECOLIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD GONNEVILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ECOLIERS

Dénomination
SCI DES ECOLIERS
SIREN
842 656 118
SIRET (siège)
842 656 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53842656118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 656 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 2018
Siège social
373 LE PLANES, 26130, SAINT-RESTITUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ECOLIERS

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, location de tous immeubles.

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Finances de SCI DES ECOLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ECOLIERS

BG

BERNARD GONNEVILLE

Autre

Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans

G

GB OPTIQUE

Autre

Depuis la création (27 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES ECOLIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-RESTITUTSiègeActif

    842 656 118 00010 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ECOLIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES ECOLIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ECOLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ECOLIERS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/00052

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00094

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/01514

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03872

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ECOLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ECOLIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-14

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DES ECOLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ECOLIERS est 842 656 118. Le SIRET de son siège social est 842 656 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53842656118.

Qui dirige SCI DES ECOLIERS ?

SCI DES ECOLIERS est dirigée par BERNARD GONNEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ECOLIERS ?

Le siège social de SCI DES ECOLIERS est situé 373 Le Planes, 26130 Saint-Restitut.

SCI DES ECOLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ECOLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ECOLIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ECOLIERS.