SCI DES EGLANTINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI DES EGLANTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 753 827. Son siège social est situé ROZIERES Rozieres, 52220 Sommevoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOCELYNE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES EGLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES EGLANTINES
- SIREN
- 450 753 827
- SIRET (siège)
- 450 753 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450753827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 753 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- ROZIERES Rozieres, 52220, SOMMEVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES EGLANTINES
Acquisition, propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DES EGLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES EGLANTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DES EGLANTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 SOMMEVOIRESiègeActif
450 753 827 00010 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES EGLANTINES
INPIConformité de SCI DES EGLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES EGLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES EGLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-22.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-20.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES EGLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES EGLANTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DES EGLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES EGLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES EGLANTINES est 450 753 827. Le SIRET de son siège social est 450 753 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450753827.
Qui dirige SCI DES EGLANTINES ?
SCI DES EGLANTINES est dirigée par JOCELYNE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES EGLANTINES ?
Le siège social de SCI DES EGLANTINES est situé ROZIERES Rozieres, 52220 Sommevoire.
SCI DES EGLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES EGLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES EGLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES EGLANTINES.
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