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SCI PEIGNEY

Active
Siren432 144 244SCI52220 SOMMEVOIRECréée le 05 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PEIGNEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 144 244. Elle est domiciliée 1 rue Nicolas Jenson 1 rue Nicolas Jeanson, 52220 Sommevoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE LINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEIGNEY

Dénomination
SCI PEIGNEY
SIREN
432 144 244
SIRET (siège)
432 144 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02432144244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 144 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2000
Siège social
1 RUE NICOLAS JENSON 1 RUE NICOLAS JEANSON, 52220, SOMMEVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEIGNEY

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI PEIGNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEIGNEY

JL

JEAN-MARIE LINARD

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PEIGNEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 SOMMEVOIRESiègeActif

    432 144 244 00014 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PEIGNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEIGNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEIGNEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PEIGNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEIGNEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI PEIGNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI PEIGNEY ?

Le numéro SIREN de SCI PEIGNEY est 432 144 244. Le SIRET de son siège social est 432 144 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02432144244.

Qui dirige SCI PEIGNEY ?

SCI PEIGNEY est dirigée par JEAN-MARIE LINARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PEIGNEY ?

Le siège social de SCI PEIGNEY est situé 1 rue Nicolas Jenson 1 rue Nicolas Jeanson, 52220 Sommevoire.

SCI PEIGNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEIGNEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEIGNEY.

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