SCI DES ENTRESSETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ENTRESSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 427 192. Elle est domiciliée za en Penaye za en Penaye, 01300 Chazey-Bons. SCI DES ENTRESSETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FLAUJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ENTRESSETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ENTRESSETS
- SIREN
- 482 427 192
- SIRET (siège)
- 482 427 192 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482427192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 427 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2005
- Siège social
- ZA EN PENAYE ZA EN PENAYE, 01300, CHAZEY-BONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ENTRESSETS
acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES ENTRESSETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ENTRESSETS
INSEEE F A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans
BUSTOURS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES ENTRESSETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif
482 427 192 00018 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ENTRESSETS
INPIConformité de SCI DES ENTRESSETS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ENTRESSETS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ENTRESSETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ENTRESSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ENTRESSETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 18 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES ENTRESSETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ENTRESSETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ENTRESSETS est 482 427 192. Le SIRET de son siège social est 482 427 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482427192.
Qui dirige SCI DES ENTRESSETS ?
SCI DES ENTRESSETS est dirigée par FREDERIC FLAUJAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ENTRESSETS ?
Le siège social de SCI DES ENTRESSETS est situé za en Penaye za en Penaye, 01300 Chazey-Bons.
SCI DES ENTRESSETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ENTRESSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ENTRESSETS est-elle en procédure collective ?
SCI DES ENTRESSETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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