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SCI DES ENTRESSETS

Active
Siren482 427 192SCI01300 CHAZEY-BONSCréée le 18 mai 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES ENTRESSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 427 192. Elle est domiciliée za en Penaye za en Penaye, 01300 Chazey-Bons. SCI DES ENTRESSETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FLAUJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ENTRESSETS

Dénomination
SCI DES ENTRESSETS
SIREN
482 427 192
SIRET (siège)
482 427 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72482427192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 427 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2005
Siège social
ZA EN PENAYE ZA EN PENAYE, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ENTRESSETS

acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ENTRESSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ENTRESSETS

E

E F A

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

B

BUSTOURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

FF

FREDERIC FLAUJAT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DES ENTRESSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    482 427 192 00018 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ENTRESSETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES ENTRESSETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ENTRESSETS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 août 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2023 · publié le 01 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ENTRESSETS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ENTRESSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ENTRESSETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-22 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI DES ENTRESSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ENTRESSETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ENTRESSETS est 482 427 192. Le SIRET de son siège social est 482 427 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482427192.

Qui dirige SCI DES ENTRESSETS ?

SCI DES ENTRESSETS est dirigée par FREDERIC FLAUJAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ENTRESSETS ?

Le siège social de SCI DES ENTRESSETS est situé za en Penaye za en Penaye, 01300 Chazey-Bons.

SCI DES ENTRESSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ENTRESSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ENTRESSETS est-elle en procédure collective ?

SCI DES ENTRESSETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 août 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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