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SCI DES ESSERTS

Active
Siren402 434 674SCI74100 ANNEMASSECréée le 10 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,8 k€

SCI DES ESSERTS est une SCI immatriculée le 10 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 434 674. Son siège social est situé 8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse. SCI DES ESSERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS TOUVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ESSERTS

Dénomination
SCI DES ESSERTS
SIREN
402 434 674
SIRET (siège)
402 434 674 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33402434674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 434 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
8 A RUE DU CHABLAIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ESSERTS

ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DES ESSERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ESSERTS

LT

LOUIS TOUVIER

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES ESSERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    402 434 674 00014 · ouvert le 31 octobre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ESSERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES ESSERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ESSERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ESSERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ESSERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ESSERTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ESSERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ESSERTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ESSERTS est 402 434 674. Le SIRET de son siège social est 402 434 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402434674.

Qui dirige SCI DES ESSERTS ?

SCI DES ESSERTS est dirigée par LOUIS TOUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ESSERTS ?

Le siège social de SCI DES ESSERTS est situé 8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse.

SCI DES ESSERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ESSERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ESSERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ESSERTS.