SCI DES FAUBOURGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 334 649, SCI DES FAUBOURGS est une SCI créée le 31 mars 2006. Elle est domiciliée 17 Pl de la Republique, 70000 Vesoul. SCI DES FAUBOURGS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DALVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES FAUBOURGS
INSEE- Dénomination
- SCI DES FAUBOURGS
- SIREN
- 489 334 649
- SIRET (siège)
- 489 334 649 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42489334649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 334 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 17 PL DE LA REPUBLIQUE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES FAUBOURGS
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI DES FAUBOURGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES FAUBOURGS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES FAUBOURGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
489 334 649 00014 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES FAUBOURGS
INPIConformité de SCI DES FAUBOURGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FAUBOURGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FAUBOURGS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES FAUBOURGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES FAUBOURGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES FAUBOURGS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES FAUBOURGS ?
Le numéro SIREN de SCI DES FAUBOURGS est 489 334 649. Le SIRET de son siège social est 489 334 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42489334649.
Qui dirige SCI DES FAUBOURGS ?
SCI DES FAUBOURGS est dirigée par VERONIQUE DALVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES FAUBOURGS ?
Le siège social de SCI DES FAUBOURGS est situé 17 Pl de la Republique, 70000 Vesoul.
SCI DES FAUBOURGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES FAUBOURGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES FAUBOURGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FAUBOURGS.
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