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SCI DES FEES

Active
Siren981 559 081SCI69460 Vaux-en-BeaujolaisCréée le 27 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES FEES est une SCI immatriculée le 27 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 559 081. Son siège social est situé 7 CHE du poyet, 69460 Vaux-en-Beaujolais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Renée SEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES FEES

Dénomination
SCI DES FEES
SIREN
981 559 081
SIRET (siège)
981 559 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46981559081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 559 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2023
Siège social
7 CHE du poyet, 69460, Vaux-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES FEES

Acquisition, rénovation, administration, gestion, location d'immeubles dont elle pourait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement

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Finances de SCI DES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES FEES

RS

Renée SEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

JP

Jean Charles PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

SP

Séverine PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

LP

Lauriane PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

EP

Elise PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 Vaux-en-BeaujolaisSiègeActif

    981 559 081 00014 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES FEES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01620

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06823

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02475

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 17 mai 2016 · N° 14/08943

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES FEES est 981 559 081. Le SIRET de son siège social est 981 559 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46981559081.

Qui dirige SCI DES FEES ?

SCI DES FEES est dirigée par Renée SEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES FEES ?

Le siège social de SCI DES FEES est situé 7 CHE du poyet, 69460 Vaux-en-Beaujolais.

SCI DES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES FEES.